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ET DES SERVICES PROPOSÉS
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Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Occitanie
Éditeur du site
Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Occitanie
59 T Chemin Verdale
31240 Saint-Jean
Téléphone : 05 62 22 94 20
Mail : metiersdartoccitanie@crma-occitanie.fr
SIRET : 13002793100018
Directeur de la publication
Monsieur le Président
Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Occitanie
Concepteur du site
Studio Ogham
2 Rue de l’Industrie
31320 Castanet-Tolosan
Téléphone : 05 62 71 35 35
Hébergeur
Identité visuelle et crédits photos
Charte graphique
Studio Ogham
2 Rue de l’Industrie
31320 Castanet-Tolosan
Téléphone : 05 62 71 35 35
Mail : lestudio@ogham-delort.com
Crédit photos
Istock www.istockphoto.com/fr
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Occitanie.
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Les textes de présentation du Menu Territoires et Métiers d’art sont la propriété des collectivités identifiées, structures partenaires et réseaux d’appartenance des territoires (site des Villes et Métiers d’Art, site des Sites et Cités Remarquables, Petites Cités de Caractère).
Pour la Route des Métiers d’Art en Occitanie, les textes de présentation et photos des artisans et de leurs œuvres sont la propriété exclusive des artisans référencés.
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La Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Occitanie se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de protection des données personnelles à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.
Données personnelles
A- IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DES TRAITEMENTS :
Monsieur le Président
Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Occitanie
59 T Chemin Verdale
31240 Saint-Jean
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La Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Occitanie a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD) dont les coordonnées sont :
Déléguée à la Protection des Données
Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Occitanie
59 T Chemin Verdale
31240 Saint-Jean
Pour contacter le délégué vous pouvez utiliser le formulaire ci-après.
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Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données personnelles, d’opposition, et de limitation de traitement tel que le prévoit le RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018.
Les droits visés dans le présent paragraphe s’exercent auprès du délégué à la protection des données personnelles de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Occitanie :
Les finalités des traitements mis en œuvre
Le présent site a pour objectifs de promouvoir et d’informer les professionnels des métiers de l’artisanat de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Occitanie.
Cette finalité s’exerce dans le cadre légal de la promotion et du développement des activités artisanales, en favorisant et organisant en particulier : l’apprentissage, la promotion professionnelle des chefs d’entreprise et leurs salariés, la collaboration entre entreprises et la création de services communs, et en coordonnant l’action des CMA de proximité (articles 23-I.3, 4,6, 10, 11, et 12 du Code de l’Artisanat).
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- Dans la dans la rubrique « Espace Pro » : le dossier de candidature à la Route des Métiers d’Art d’Occitanie : le nom, le prénom, votre statut, l’adresse, l’adresse mail, le SIREN, téléphone, mail, présentation entreprise, photos.
Ces données sont uniquement utilisées et conservées pour les finalités suivantes :
- Répondre à votre demande via le formulaire contact ;
- Et/ou candidater à la « Route des Métiers d’Art » en renvoyant les documents via un formulaire avec envoi de fichiers.
- Et/ou se connecter à votre compte pour modifier votre fiche « artisan Route des Métiers d’Art » : mise à jour des photos, cordonnées, réseaux sociaux… (Les photos sont la propriété des artisans « référencés »).
- Une carte et un annuaire avec des coordonnées d’artisans qui pourront être contactés par mail. Les artisans inscrits sont ceux de la Route des Métiers d’art, ils pourront recevoir via leur fiche des mails.
- Et/ou aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Occitanie.
Elles sont conservées pour la durée nécessaire au traitement, sans excéder 10 ans ou supprimées dès le traitement de la demande.
Destinataires
Seule la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Occitanie est destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers.
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La Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Occitanie ne transfère pas vos données en dehors de l’Union Européenne.
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Source : CMA Occitanie
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